La réforme du Livre 1er du Code pénal belge

eBook: La réforme du Livre 1er du Code pénal belge

Sprache - Sonstige

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Über das eBook

La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l’avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l’histoire de la justice pénale.

Produkt Details

Verlag: Éditions Larcier

Genre: Sprache - Sonstige

Sprache: French

Umfang: 218 Seiten

Größe: 0 Bytes

ISBN: 9782807906426

Veröffentlichung: