Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne)
Über das eBook
Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant sur la Partie VI, qui regroupe les dispositions diverses. Destiné aux praticiens du droit, aux élus locaux et aux étudiants, cet ouvrage offre une compilation claire et accessible des textes législatifs en matière de gouvernance locale et de décentralisation en Belgique. Chaque article est présenté sans commentaires ni analyses, permettant ainsi une consultation rapide et efficace des dispositions en vigueur. Ce recueil constitue un outil indispensable pour comprendre et appliquer les règles régissant la démocratie locale en Wallonie.
Produkt Details
Verlag: Codex Justitia Publishing
Genre: Sprache - Sonstige
Sprache: French
Umfang: 85 Seiten
Größe: 0 Bytes
ISBN: 9782390860822
Veröffentlichung: 1. September 2025