Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne)
Über das eBook
Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant spécifiquement sur la Partie V, qui traite des obligations des mandataires. Il aborde les thématiques essentielles telles que la déclaration des mandats, les fonctions exercées par les mandataires et les règles relatives à leur rémunération. Destiné aux professionnels du droit, aux élus locaux et aux étudiants, cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable pour comprendre les exigences légales et éthiques qui encadrent l'exercice des mandats publics en Wallonie. Les textes sont présentés de manière claire et accessible, facilitant ainsi la consultation et l'application des dispositions en vigueur.
Produkt Details
Verlag: Codex Justitia Publishing
Genre: Sprache - Sonstige
Sprache: French
Umfang: 85 Seiten
Größe: 430,0 KB
ISBN: 9782390860815
Veröffentlichung: 1. September 2025