Code de commerce
Über das eBook
Ce livre présente le Code de commerce, Livre II, consacré au Code des privilèges maritimes déterminés et aux dispositions diverses, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et précise des textes législatifs relatifs aux privilèges maritimes, facilitant ainsi la compréhension des droits et obligations des acteurs du secteur maritime. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par le droit maritime belge, cet ouvrage constitue une référence essentielle pour naviguer dans les complexités juridiques liées aux activités maritimes.
Produkt Details
Verlag: Codex Justitia Publishing
Genre: Sprache - Sonstige
Sprache: French
Umfang: 10 Seiten
Größe: 0 Bytes
ISBN: 9782390860327
Veröffentlichung: 1. September 2025