Code civil

eBook: Code civil

Sprache - Sonstige

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Über das eBook

Ce livre propose une présentation claire et accessible du Code civil belge, incluant le Titre Préliminaire et le Livre I consacré aux personnes. Destiné aux étudiants, praticiens du droit et toute personne intéressée par le droit belge, cet ouvrage offre une reproduction fidèle des textes législatifs sans commentaires ni analyses. Les lecteurs pourront ainsi se familiariser avec les principes fondamentaux régissant les personnes, tels que la capacité juridique, l'état civil et les droits des individus. Un outil essentiel pour une compréhension directe et précise du droit civil en Belgique.

Produkt Details

Verlag: Codex Justitia Publishing

Genre: Sprache - Sonstige

Sprache: French

Umfang: 35 Seiten

Größe: 844,3 KB

ISBN: 9782390860068

Veröffentlichung: