Code de droit économique

Ce livre présente le Code de droit économique, Livre X, consacré au commerce électronique et aux services de la société de l’information, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les activités en ligne, les obligations des prestataires de services, ainsi que les droits des consommateurs. Destiné aux professionnels du droit, aux entrepreneurs et aux étudiants, cet ouvrage constitue un outil essentiel pour naviguer dans le paysage juridique du commerce électronique en Belgique. Les textes sont présentés sans commentaires ni analyses, permettant une consultation directe et efficace des normes en vigueur.