Code de droit économique
Über das eBook
Ce livre présente le Code de droit économique, spécifiquement le Livre VI, qui traite des pratiques du marché et de la protection du consommateur. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales en vigueur en Belgique, visant à encadrer les relations commerciales et à garantir les droits des consommateurs. Les textes sont organisés de manière logique, facilitant la consultation et la compréhension des règles applicables. Ce recueil est un outil indispensable pour les professionnels du droit, les entrepreneurs et toute personne intéressée par les enjeux de la protection des consommateurs et des pratiques commerciales équitables.
Produkt Details
Verlag: Codex Justitia Publishing
Genre: Sprache - Sonstige
Sprache: French
Umfang: 42 Seiten
Größe: 348,8 KB
ISBN: 9782390860402
Veröffentlichung: 1. September 2025