Code judiciaire

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie II, consacré à l'organisation judiciaire en Belgique. Il offre une compilation claire et précise des dispositions législatives régissant le fonctionnement des juridictions belges. Les lecteurs y trouveront une structure détaillée des différentes instances judiciaires, leurs compétences, ainsi que les procédures à suivre. Ce recueil est destiné aux professionnels du droit, aux étudiants en droit et à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances sur l'organisation judiciaire belge, sans commentaires ni analyses supplémentaires.