L'Administration et vous – un manuel

eBook: L'Administration et vous – un manuel

Sprache - Sonstige

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Über das eBook

<p>L’administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l’intérêt public.</p>
<p>Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l’administration publique: les personnes qui soumettent des demandes d’actions ou de services publics et les agents publics qui traitent ces demandes; les avocats, les juges et les médiateurs (ombudspersons) qui sont impliqués dans le contrôle des actions de l’administration publique; ou bien encore les décideurs politiques et les législateurs qui se chargent de la réformer. Les principes matériels et procéduraux de droit administratif concernant les relations entre l’Administration et les personnes y sont énoncés et expliqués par le biais d’un commentaire étayé par des références aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe (conventions, recommandations et résolutions) d’où chaque principe est tiré et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme.</p>

Produkt Details

Verlag: Conseil de l'Europe

Genre: Sprache - Sonstige

Sprache: French

Umfang: 82 Seiten

Größe: 0 Bytes

ISBN: 9789287195340

Veröffentlichung: