Code civil
About the eBook
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, englobant les Titres VI à XIII. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à la propriété, incluant les règles sur la possession, la prescription, les donations, les successions, et les différents modes d'acquisition. Destiné aux étudiants en droit, aux praticiens et à toute personne intéressée par le droit de la propriété en Belgique, cet ouvrage se veut un outil de référence essentiel, sans commentaires ni analyses, permettant une consultation directe des textes législatifs.
Product Details
Publisher: Codex Justitia Publishing
Genre: Sprache - Sonstige
Language: French
Size: 35 Pages
Filesize: 0 bytes
ISBN: 9782390860105
Published: Sept. 1, 2025