Code civil

ebook: Code civil

Sprache - Sonstige

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About the eBook

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, englobant les Titres VI à XIII. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à la propriété, incluant les règles sur la possession, la prescription, les donations, les successions, et les différents modes d'acquisition. Destiné aux étudiants en droit, aux praticiens et à toute personne intéressée par le droit de la propriété en Belgique, cet ouvrage se veut un outil de référence essentiel, sans commentaires ni analyses, permettant une consultation directe des textes législatifs.

Product Details

Publisher: Codex Justitia Publishing

Genre: Sprache - Sonstige

Language: French

Size: 35 Pages

Filesize: 0 bytes

ISBN: 9782390860105

Published: