Code de droit économique

ebook: Code de droit économique

Sprache - Sonstige

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About the eBook

Ce livre présente le Code de droit économique, spécifiquement le Livre XX consacré à l'insolvabilité des entreprises, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures d'insolvabilité, les droits et obligations des débiteurs et créanciers, ainsi que les mécanismes de redressement et de liquidation. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par le droit économique belge, cet ouvrage constitue une référence essentielle pour comprendre les enjeux juridiques liés à l'insolvabilité des entreprises.

Product Details

Publisher: Codex Justitia Publishing

Genre: Sprache - Sonstige

Language: French

Size: 42 Pages

Filesize: 0 bytes

ISBN: 9782390860549

Published: