Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Région Wallonne)
About the eBook
Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, spécifiquement la Partie I consacrée aux communes. Il offre une compilation exhaustive des textes législatifs et réglementaires en matière de gouvernance locale, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les dispositions essentielles régissant l'organisation, le fonctionnement et les compétences des communes wallonnes, ainsi que les principes de la démocratie locale. Cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable pour les praticiens, les élus locaux et tous ceux qui s'intéressent au droit communal en Belgique.
Product Details
Publisher: Codex Justitia Publishing
Genre: Sprache - Sonstige
Language: French
Size: 85 Pages
Filesize: 0 bytes
ISBN: 9782390860778
Published: Sept. 1, 2025