Code de droit économique
About the eBook
Ce livre présente le Code de droit économique, spécifiquement le Livre XII consacré au Droit de l’économie numérique, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les activités économiques en ligne, les droits des consommateurs, la protection des données et les obligations des entreprises dans le domaine numérique. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par les enjeux juridiques de l'économie numérique, cet ouvrage constitue un outil de référence essentiel pour naviguer dans le paysage législatif belge en constante évolution.
Product Details
Publisher: Codex Justitia Publishing
Genre: Sprache - Sonstige
Language: French
Size: 42 Pages
Filesize: 0 bytes
ISBN: 9782390860464
Published: Sept. 1, 2025