Code de droit économique

ebook: Code de droit économique

Sprache - Sonstige

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About the eBook

Ce livre présente le Code de droit économique, spécifiquement le Livre XIII, qui traite des marchés publics et de certaines dépenses publiques en Belgique. Il offre une compilation claire et accessible des textes législatifs en vigueur, permettant aux professionnels du droit, aux fonctionnaires et aux acteurs économiques de naviguer efficacement dans le cadre juridique des marchés publics. Les dispositions sont organisées de manière logique, facilitant la recherche et la compréhension des règles applicables. Ce recueil constitue un outil indispensable pour tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les enjeux et les obligations liés aux marchés publics en Belgique.

Product Details

Publisher: Codex Justitia Publishing

Genre: Sprache - Sonstige

Language: French

Size: 42 Pages

Filesize: 0 bytes

ISBN: 9782390860471

Published: