Code de droit économique
About the eBook
Ce livre présente le Code de droit économique, spécifiquement le Livre VIII, consacré à la qualité des produits et des services. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales en matière de qualité, garantissant ainsi une compréhension précise des obligations et des droits des acteurs économiques en Belgique. Destiné aux professionnels, juristes et étudiants, cet ouvrage constitue un outil essentiel pour naviguer dans le cadre juridique belge relatif à la qualité, sans commentaires ni analyses, permettant une consultation directe des textes législatifs.
Product Details
Publisher: Codex Justitia Publishing
Genre: Sprache - Sonstige
Language: French
Size: 42 Pages
Filesize: 0 bytes
ISBN: 9782390860426
Published: Sept. 1, 2025