Code judiciaire

ebook: Code judiciaire

Sprache - Sonstige

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About the eBook

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie II, consacré à l'organisation judiciaire en Belgique. Il offre une compilation claire et précise des dispositions législatives régissant le fonctionnement des juridictions belges. Les lecteurs y trouveront une structure détaillée des différentes instances judiciaires, leurs compétences, ainsi que les procédures à suivre. Ce recueil est destiné aux professionnels du droit, aux étudiants en droit et à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances sur l'organisation judiciaire belge, sans commentaires ni analyses supplémentaires.

Product Details

Publisher: Codex Justitia Publishing

Genre: Sprache - Sonstige

Language: French

Size: 85 Pages

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ISBN: 9782390860631

Published: