Tierce opposition

ebook: Tierce opposition

Sprache - Sonstige

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About the eBook

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

Product Details

Publisher: Bruylant

Genre: Sprache - Sonstige

Language: French

Size: 156 Pages

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ISBN: 9782802737667

Published: